Mieux encadrer l’exploitation des mines à Madagascar

Le projet de décret d’application du code minier est achevé, selon le Ministre des Mines, Olivier Herindrainy Rakotomalala. Un an après l’adoption du nouveau code minier, c’est la fin d’un projet qui a tenu en suspens toutes les parties impliquées dans le secteur minier.

Le Ministre précise qu’il pourrait présenter ce projet de décret d’application aux instances supérieures dans la semaine du 13 mai 2024. Le processus d’élaboration du code minier et de son décret d’application a impliqué la consultation de toutes les parties.

Les consultations publiques ont abordé plusieurs points et des questions de la part des opérateurs miniers. Cependant, le Ministre des Mines affirme que tous les éléments mentionnés par les parties ont été pris en considération. Les sujets principaux traités sont la délivrance des permis miniers, la reprise des exportations d’or, les enjeux sociaux et environnementaux, ainsi que le problème de la manière dont les droits et taxes sur les produits miniers sont perçus.

Lors de la dernière session de consultations publiques au Mining Business Center d’Ivato, les opérateurs du secteur privé ont contribué de manière positive à l’élaboration du code minier. L’entrée en vigueur de cette nouvelle loi entraînera des bénéfices considérables pour les finances publiques.