Les contribuables ont un délai de 1 mois
Les contribuables sont invités par la Direction générale des impôts (DGI) à actualiser leurs données fiscales en utilisant la plateforme « Nifonline ».
La DGI annonce dans un communiqué que les contribuables ont un mois pour mettre à jour leurs informations. Selon la DGI, les contribuables ont un délai de 1 mois à partir de la date de publication de cet avis pour rectifier les éventuelles anomalies. Les numéros d’identification fiscale (NIF) des contribuables « dont les informations restent incomplètes ou incorrectes » seront automatiquement bloqués au-delà de cette période.
Chaque contribuable est tenu de vérifier attentivement et de corriger, si besoin est, les informations. En particulier, l’adresse de la résidence ou du siège social et/ou des lieux d’activité, l’identité des personnes à contacter, les coordonnées téléphoniques et électroniques sont requises. De plus, les informations concernant les actionnaires et les institutions (nombre et valeurs d’actions, numéro statistique, numéro RCS, numéro de compte bancaire, activités…) devront être actualisées.
Il est également nécessaire de valider les informations si elles sont exactes. Il est impératif de suivre cette procédure pour renouveler la carte fiscale, conformément à l’article 1-06 du Code des procédures fiscales. Il est possible que toute violation entraîne des sanctions, y compris le blocage des NIF concernés. Selon la DGI, il est également applicable dans les mesures énoncées à l’article 20.01.56.15.2° du Code des impôts.