Règlement des services financiers : Des solutions proposées
Les barrages qui persistent sur une partie de l’île mettent plusieurs entreprises en difficulté. Des mesures seront prises pour venir en aide.
Sur les potentiellement 5 000 salariés à Mayotte, environ 300 demandes d’activité partielle ont été formulées à la Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Deets) depuis le début des contestations des Forces vives, il y a environ cinq semaines.
La Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) a décidé de suspendre ses actions de recouvrement à l’encontre des entrepreneurs qui ne pourraient pas payer leurs cotisations. La commission départementale des chefs de services financiers propose des alternatives de recouvrement, notamment en accordant un plan de règlement des dettes fiscales et sociales pour permettre un étalement des paiements des cotisations sociales. Ce plan validé s’impose aux créanciers concernés, tels que l’Ursaaf et la DRFIP. De plus, toutes les demandes de crédits d’impôts pour la compétitivité et l’emploi seront traitées en priorité.
Au niveau local, le traitement des factures n’est pas en retard au sein des collectivités locales, même si leurs services sont eux-mêmes ralentis. Christian Pichevin, directeur régional des finances publiques (DRFIP) sur l’île, informe que des échanges réels et concrets sont en cours avec le gouvernement pour mettre en place un dispositif d’aides visant à soutenir les entreprises dont l’économie est mise à mal par les barrages. Cette demande a été formulée par l’Intersyndicale regroupant des organisations patronales telles que le Medef Mayotte et les chambres consulaires de l’île, et a déjà été relayée par les services de la préfecture au ministère d’Outre-mer ainsi qu’à l’administration de Bercy.