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Mayotte : Mise en place du programme Ohada/Comesa

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Mayotte : Mise en place du programme Ohada/Comesa

Objectif de l‘Ohada dans le monde des affaires en Afrique

Des formations ont lieu aux Comores, à Mayotte et à Madagascar dans le cadre du programme Ohada/Comesa. À l’heure où la coopération économique entre Mayotte et l’Afrique se met en place, un cadre juridique et économique s’impose.

L‘Ohada, c’est l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires. Cet organisme regroupe 17 États membres qui s’étalent en diagonale du Sénégal aux Comores. En général, il s’agit de pays d’expression française, exceptée la Guinée équatoriale, qui est hispanophone, et la Guinée-Bissau, lusophone. L’Ohada souhaite une intégration juridique par la mise en place de règles uniformes dans le droit des affaires sur l’ensemble de ses États membres.

Concrètement, pour tout investisseur se trouvant au Sénégal, à Madagascar, au Burkina Faso, au Tchad, au Cameroun ou en Côte d’Ivoire, les mêmes règles s’appliqueront. Spécifiquement dans un certain nombre de matières, telles que le droit des sociétés commerciales, des sociétés coopératives, le droit de l’arbitrage, des procédures collectives, le droit des voies d’exécution et procédures simplifiées de recouvrement, etc.

Marché économique commun grâce au Comesa

Le Comesa a une finalité davantage orientée sur l’économie. Il s’agit d’instaurer un marché commun entre les pays d’Afrique australe. Dans la réalité, c’est au-delà de cette région, puisque cet organisme compte parmi ses États membres des pays comme la Tunisie et l’Égypte. Par ailleurs, des pays comme Maurice et Madagascar en font aussi partie. Le Comesa couvre effectivement tout une partie de l’Afrique, du nord au sud, avec pour objectif de créer une zone de libre-échange entre ces différents pays.

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