Faciliter l’application de mesures pour l’archipel

Le projet de loi visant à la reconstruction de Mayotte vient d’être soumis au Conseil des ministres. Le document doit faciliter l’application « très rapide » de mesures pour l’archipel ravagé par le cyclone Chido.

Le texte législatif pour la reconstruction autorise entre autres une dérogation aux normes d’urbanisme pour une durée de deux ans. Certains représentants expriment leur regret que le texte n’aborde pas le problème des bidonvilles. Selon l’État, le coût de la reconstruction de Mayotte s’élève à plusieurs centaines de millions d’ euros. 22 articles sont regroupés dans le texte de loi. Ce modèle est basé sur le plan établi pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

La loi prévoit l’établissement d’un opérateur spécifiquement dédié à cette tâche. Le général Pascal Facon, qui est également le commandant militaire, est désigné par l’État pour superviser l’évaluation de la reconstruction. Pendant deux ans, le texte autorise les dérogations aux normes d’urbanisme et aux procédures de marchés publics. Le but est de simplifier et d’accélérer les procédures administratives pour la reconstruction d’écoles, de bâtiments et de logements affectés.

Le texte prévoit également de s’écarter des procédures standards. On pourra procéder à l’expropriation avant même de déterminer l’identité des propriétaires, en les dédommageant par la suite. Dans une autre configuration, inspirée de la restauration de Notre-Dame de Paris, les contributions aux organisations caritatives bénéficient d’une exonération fiscale de 75 %. Ces contributions sont indispensables pour fournir de la nourriture, des soins et un abri aux personnes touchées.