Les pays membres de l’Alliance des États du Sahel (AES) – Burkina Faso, Mali et Niger – ont instauré une taxe douanière de 0,5 % sur les marchandises importées des autres États de la CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest). Cette mesure, effective depuis mars 2025, vise à financer les projets de développement socioéconomique de l’AES. Notamment, via un prélèvement confédéral transféré directement à l’organisation plutôt qu’à la CEDEAO.
Principales caractéristiques des taxes douanières
- Exemptions : Les échanges entre les trois pays membres (Ouagadougou, Bamako, Niamey) restent exonérés de cette taxe.
- Impact économique : Le Mali a assuré que cette mesure n’affectera pas les prix des produits importés, sans préciser les conséquences pour les pays non membres de l’UEMOA comme le Ghana ou le Nigeria.
- Objectif : Les fonds collectés serviront à des projets structurants pour la croissance et la stabilité régionale.
Cette décision s’inscrit dans un contexte régional où d’autres réformes douanières sont en cours, comme à Madagascar avec la Loi de Finances Initiale 2025 visant à moderniser les opérations douanières et harmoniser le cadre législatif.
Les avantages économiques attendus de cette nouvelle loi
Les avantages économiques attendus de la Loi de Finances Initiale 2025 à Madagascar, bien que distincte de la mesure de l’AES, offrent des enseignements généraux sur les effets potentiels des réformes douanières. Voici les principaux mécanismes identifiés dans le contexte malgache :
1. Renforcement des recettes publiques
La loi prévoit une augmentation des recettes fiscales de 21,39 % via :
- Rationalisation des exonérations à Madagascar (suppression des exonérations à la TVA sur certains produits, taxation des intérêts bancaires et contrats d’assurance).
- Nouveaux prélèvements (taxe sur les transactions mobiles, droit d’accise sur les produits nuisibles).
Ces mesures visent à combler les déficits budgétaires et financer des projets publics, comme l’AES l’envisage pour ses pays membres.
2. Protection des industries locales
La taxation des produits finis (ex. : verres de lunetterie à 20 % de droits de douane) vise à :
- Stimuler la production nationale en réduisant la concurrence des importations.
- Créer des emplois dans les secteurs protégés, selon les objectifs affichés.
3. Harmonisation et modernisation administrative
Le déploiement du système SAFI et la plateforme e-TVA permettent :
- Un contrôle renforcé des exonérations et des ventes sans factures
- Une lutte contre la corruption via l’analyse des risques opérationnels
Ces mesures améliorent l’efficacité fiscale et la transparence, réduisant les pertes liées à l’évasion.
4. Impact sectoriel différencié
Les révisions tarifaires (ex. : camions à 5 % de droits de douane) visent à :
- Équilibrer les politiques économiques entre soutien aux secteurs clés (transports) et rationalisation des dépenses.
- Corriger les distorsions passées (ex. : baisse des importations de bateaux après une exemption mal calibrée).
Risques et limites
Les droits de douane peuvent avoir des effets contraires, comme le souligne le FMI :
- Augmentation des prix pour les consommateurs et les entreprises dépendantes des importations.
- Perte d’emplois dans les secteurs non protégés ou exposés à des mesures de rétorsion.
Comparaison avec l’AES
La mesure de l’AES (taxe de 0,5 % sur les importations de la CEDEAO) partage des objectifs similaires (financement de projets régionaux). Toutefois, son impact dépendra de sa capacité à éviter les effets inflationnistes et les mesures de rétorsion des pays non membres.
À Madagascar, les réformes douanières ciblent davantage la protection industrielle et la modernisation administrative, tandis que l’AES mise sur la solidarité régionale.
