Les zones économiques spéciales (ZES) constituent des mécanismes solidement reconnus pour augmenter les exportations, simplifier les importations et favoriser la progression économique dans les pays d’accueil. Les ZES désignent des « zones géographiques situées au sein des frontières nationales d’un pays, où les normes commerciales sont différentes de celles qui régissent le territoire national ».
Même si les ZES peuvent se structurer de différentes manières (depuis des habitations privées jusqu’aux villes et régions entières, incluant des biens pour diverses utilisations), elles ont une caractéristique commune. Celle d’une mise en place de régimes réglementaires et politiques visant à stimuler l’investissement des entreprises et d’autres investisseurs en matière de ZES.
Capmad examine les facteurs qui contribuent à la réussite des ZES. Dans cette étude de cas, les ZES comprennent les zones franches (FTZ), les zones franches, les zones franches industrielles (EPZ), les zones industrielles, les ports francs, les zones franches économiques et les zones d’entreprises urbaines.
Aperçu des ZES
En 2021, selon l’Organisation des zones économiques africaines, elle recense environ 203 ZES en Afrique, dont 73 en cours de développement
Structuration des ZES et acteurs clés
Les ZES comptent cinq parties prenantes clés :
- Le gouvernement
- L’autorité de la zone (régulateur)
- Le promoteur ou l’investisseur
- L’exploitant
- Les titulaires de licence et les entreprises opérant dans la ZES
Les autres parties prenantes comprennent les employés des différentes entités et les communautés d’accueil dans lesquelles les ZES sont situées. Les ZES sont de nature publique (détenues, développées et exploitées par l’État) ou privées. Étant donné que les ZES sont soumises à des régimes réglementaires différents, la délégation de la réglementation des ZES à des organismes quasi gouvernementaux permet d’éviter toute confusion résultant d’une entité unique appliquant plusieurs régimes réglementaires.
Il n’est pas rare qu’une ZES soit développée par un investisseur privé dans le cadre d’un partenariat public-privé et qu’elle revienne à l’État une fois la période de concession expirée.
Les avantages de la création de ZES
Pour les gouvernements africains qui cherchent à promouvoir l’investissement direct étranger (IDE) et la diversification et la croissance économiques, les ZES peuvent être très bénéfiques. Les avantages sont les suivants :
- Emploi direct et génération de revenus dans les ZES
- Croissance et diversification des exportations
- Attraction des IDE
- Augmentation des recettes publiques
- Une mise à niveau des compétences
- Maintien des talents nationaux
- Transfert de technologie
Attirer les investisseurs grâce aux incitations réglementaires
En règle générale, les régimes réglementaires et politiques des ZES se concentrent sur les conditions d’investissement, le commerce international, les droits de douane, la fiscalité et la disponibilité des permis de travail et de séjour pour les étrangers.
Dans les régions où les ZES sont plus répandues, la concurrence peut être féroce à la fois entre les ZES d’un même pays et entre les pays. Ainsi, l’une des causes les plus courantes de l’échec d’une ZES est l’absence de proposition de valeur compétitive pour les investisseurs. À cette fin, les investisseurs viendront là où les lois réglementaires et autres incitations et concessions les attirent davantage.
En outre, les gouvernements qui ne mettent pas en œuvre des lois et des politiques réglementaires compétitives ne seront pas en mesure d’attirer les investisseurs. Ce qui rend leurs initiatives en matière de ZES particulièrement sujettes à l’échec.
Détermination des zones de transformation
D’un point de vue réglementaire, le degré de contrôle gouvernemental au sein de la ZES dépend de la provenance des matières premières et de la destination des produits et services finis. Par exemple, une ZES ayant des objectifs locaux tels que la création d’emplois ou l’amélioration des conditions socio-économiques peut être judicieuse si les matières premières sont obtenues et vendues localement.
Il existe trois types de ZES à dimension internationale décrites succinctement ci-dessous.
1. ZES : matières premières importées de l’étranger et produits finis vendus dans l’économie locale
Dans le deuxième type, les matières premières et les composants sont importés et les produits finis sont vendus dans l’économie d’accueil. Dans ce cas, le produit est assemblé dans la ZES et les droits de douane ne sont payés qu’une seule fois pour le produit fini lorsqu’il entre sur le marché d’accueil. Ce qui simplifie les formalités douanières classiques en éliminant la nécessité de payer des droits de douane sur chaque composant importé d’un produit.
2. ZES : matières premières importées de l’étranger et produits finis exportés
Dans le troisième type, les matières premières et les composants sont importés et le produit fini est exporté. Ce modèle ne fait pas concurrence aux entreprises locales, ce qui est une critique des ZES mal conçues. Il s’agit également d’un outil particulièrement utile pour les pays qui cherchent à attirer des expatriés hautement qualifiés ou fortunés. En effet, ce type de ZES attire généralement des entreprises sophistiquées.
3. ZES : matières premières et composants achetés localement
L’une d’entre elles est une zone franche industrielle dans laquelle les matières premières et les composants sont achetés localement, transformés et/ou fabriqués dans la ZES, puis exportés. Dans ce cas, les dispositions réglementaires de la ZES visent à attirer les entreprises qui entreprennent ces activités.
De nombreuses ZES africaines suivent ce modèle. Notamment, les zones de développement industriel (IDZ) d’Afrique du Sud établies à Ngqura, ainsi que la ZES de Mafeteng au Lesotho, qui se concentre sur la production et l’exportation de produits à base de cannabis.
Créer les conditions du succès économique des ZES
Les ZES performantes partagent plusieurs caractéristiques clés :
- Offrir une proposition de valeur aux investisseurs
- Aligné et intégré aux stratégies nationales de développement
- Avoir des normes élevées de gouvernance et être bien géré
- Disposer d’infrastructures et de services de classe mondiale
- Situé dans un endroit qui permet leur réussite (par exemple à l’intérieur ou à proximité d’un port, ou offrant un accès facile à une ressource essentielle)
- Soigneusement planifié, avec des droits d’utilisation du sol et un zonage appropriés
- Conçu pour répondre à la demande de produits et de services fabriqués dans la ZES, marchés cibles (internationaux ou nationaux)
- Avoir accès à une main d’œuvre qualifiée, de préférence locale, mais expatriée si nécessaire
- Offrir aux travailleurs expatriés (et à leurs familles) des conditions de vie acceptables
- Connecté de manière synergique à l’économie d’accueil en dehors de la ZES
- Former des groupes d’entreprises ayant des besoins et caractéristiques similaires
Par ailleurs, pour que les ZES soient efficaces, il faut mettre en balance les avantages économiques pour les pays hôtes et les coûts engendrés. L’équilibre doit être acceptable pour le gouvernement et les autres acteurs locaux qui peuvent avoir un impact sur les ZES, y compris les communautés d’accueil.
Ces coûts comprennent entre autres, les contributions du gouvernement au développement de la ZES, les salaires du personnel chargé de travailler dans les fonctions gouvernementales de la zone et les taxes et droits de douane perçus ou non perçus, y compris pour les entreprises locales qui s’installent dans la zone.
Investir dans les Zones Franches en Afrique : Une Opportunité Émergente
L’Afrique, souvent perçue comme un continent en développement, est en réalité un terrain fertile pour les investissements, notamment grâce à l’émergence des zones franches. Ces zones, qui offrent des avantages fiscaux et réglementaires, attirent de plus en plus d’investisseurs étrangers.
Croissance des Zones Franches en Afrique
Selon le rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le nombre de zones franches en Afrique a considérablement augmenté au cours de la dernière décennie. Cette croissance est alimentée par la volonté des gouvernements africains d’attirer des investissements étrangers directs (IED) pour stimuler le développement économique.
Avantages d’investir dans les Zones Franches
- Avantages fiscaux : Les entreprises opérant dans les zones franches bénéficient souvent d’exemptions fiscales sur les bénéfices, les importations et les exportations. Au Maroc, la zone franche de Tanger offre une exonération d’impôt sur les sociétés pendant les cinq premières années d’activité.
- Accès au Marché : Les zones franches permettent aux entreprises d’accéder facilement aux marchés régionaux et internationaux. La zone franche de Djibouti, située à un carrefour stratégique entre l’Afrique, l’Asie et l’Europe, est un point d’entrée clé pour le commerce.
- Infrastructure développée : De nombreuses zones franches sont dotées d’infrastructures modernes, y compris des installations de transport, des entrepôts et des services logistiques. Cela réduit les coûts d’exploitation pour les entreprises.
- Main-d’œuvre abondante : L’Afrique dispose d’une main-d’œuvre jeune et dynamique. Les zones franches attirent souvent des entreprises qui cherchent à tirer parti de cette ressource humaine à un coût compétitif.
Exemples de Zones Franches à succès
- Zone Franche de Tanger (Maroc) : Cette zone est devenue un modèle de réussite en Afrique. En 2021, elle a généré plus de 1,5 milliard USD d’exportations et a créé plus de 75 000 emplois. Les entreprises de l’automobile, de l’aéronautique et de l’électronique y sont particulièrement bien représentées.
- Zone Franche de Djibouti : Avec son emplacement stratégique, cette zone a attiré des investissements massifs dans le secteur logistique. En 2022, elle a traité plus de 1,2 million de conteneurs, faisant de Djibouti un hub logistique clé pour la région.
- Zone Franche de Nacala (Mozambique) : Cette zone est en plein essor grâce à l’exploitation des ressources naturelles. En 2023, elle a attiré des investissements de plus de 500 millions USD dans le secteur minier et énergétique.
Investir dans les zones franches à Madagascar
Investir dans les zones franches en Afrique représente une opportunité unique pour les investisseurs à la recherche de nouveaux marchés. Avec des avantages fiscaux attrayants, un accès facilité aux marchés et une main-d’œuvre dynamique, ces zones sont en train de devenir des pôles d’attraction pour les investissements étrangers.
Types d’Entreprises Franches à Madagascar
Les entreprises franches à Madagascar sont classées en trois principales catégories.
- Entreprises Industrielles de Transformation : Engagées dans la transformation de produits pour l’exportation.
- Entreprises de service : Offrant des services principalement destinés à l’exportation.
- Entreprises de Production Intensive de Base : Focalisées sur la production de base pour l’exportation.
Les secteurs d’activité éligibles incluent le textile, l’informatique, les services, la transformation minière, la chimie, l’agroalimentaire, l’artisanat et la mécanique. Le secteur textile est particulièrement dominant, représentant environ 70 % des exportations.
Réglementations et opportunités d’investissement à Madagascar
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Sources :
https://unctad.org/system/files/official-document/diaeia2021d3-overview_fr.pdf
https://www.africaeconomiczones.com/wp-content/uploads/2023/12/Focus-ZES-Africaines.pdf
