Après avoir reporté ces sanctions en raison de la guerre commerciale menée par les États-Unis, la Commission européenne a infligé de lourdes amendes à Meta et Apple. Apple a été condamné à une amende de 500 millions d’euros et Meta à une amende de 200 millions d’euros.

700 millions EUR d’amendes

Meta et Apple n’ont pas été épargnés. La Commission européenne a infligé une amende aux deux grandes entreprises américaines ce mercredi 23 avril. Elle leur fait le reproche de ne pas avoir observé la loi relative aux marchés numériques (DMA). C’est une première depuis l’instauration de cette réglementation, qui a pour objectif de contenir les abus de position dominante des Gafam.

Ainsi, Apple a été condamné à une amende de 500 millions d’euros et Meta à une amende de 200 millions d’euros.

Des contraintes sur les boutiques d’applications alternatives pour Apple

En substance, Apple est accusé de nuire à la concurrence en imposant des contraintes sur les boutiques d’applications alternatives. En effet, l’entreprise interdit aux développeurs d’applications de diriger les utilisateurs vers des offres moins coûteuses en dehors de son App Store.

Des coûts supplémentaires reprochés à Meta

Pour sa part, Meta est accusé de restreindre la possibilité pour les utilisateurs de refuser le partage de leurs informations personnelles, sauf s’ils s’acquittent de frais importants. Depuis novembre 2023, le groupe basé en Californie exige effectivement un abonnement (5,99 EUR par mois sur PC et 7,99 EUR sur mobile) pour les utilisateurs souhaitant éviter d’être suivis sur Facebook et Instagram.

Possible escalade des conflits commerciaux

L’annonce de la Commission européenne a lieu alors que les conclusions de son enquête, lancée en mars 2024, étaient prévues pour le mois de mars. Cependant, Bruxelles avait opté pour un ajournement de ces sanctions en raison du contexte économique tendu. En d’autres termes, de la guerre commerciale lancée par Donald Trump. Cependant, ces choix pourraient entraîner une intensification supplémentaire des conflits commerciaux entre l’Union européenne et les États-Unis.

À l’inverse de la pratique habituelle, les annonces ont été divulguées par le biais d’un simple communiqué, sans conférence de presse organisée par l’exécutif européen. Dans un communiqué, la commissaire à la Concurrence, Teresa Ribera, déclare que « les décisions d’aujourd’hui transmettent un message puissant et explicite, qualifiant les sanctions de fermes et équilibrées ».

Réactions et perspectives

Apple a déclaré se sentir « injustement visé dans une série de décisions nuisibles pour la confidentialité et la sécurité de nos utilisateurs, nuisibles pour les produits, et qui nous contraignent à fournir notre technologie sans frais ». Prétendant avoir réalisé de multiples ajustements pour respecter le DMA. L’entreprise a immédiatement déclaré son intention de faire appel tout en continuant à dialoguer avec les autorités de régulation.

Meta a été encore plus acerbe. Joel Kaplan, ancien membre du Parti républicain et proche collaborateur de Donald Trump, a déclaré : « La Commission européenne cherche à entraver les entreprises américaines florissantes tout en autorisant les sociétés chinoises et européennes à agir selon des normes distinctes ».