Sur une période de 6 ans, les recettes douanières de Madagascar connaissent une progression constante. Cette tendance reflète des dynamiques économiques et des échanges commerciaux ainsi que des ajustements législatifs significatifs. Découvrez comme suit, les principales composantes de ces recettes, ainsi que les variations observées au cours de 2019 à 2024.
Recettes douanières : un pilier majeur de l’économie
Les douanes malgaches constituent une source essentielle de revenus pour l’État et contribuent à près de 50 %. des recettes publiques. Outre leur mission fiscale, l’institution assure une fonction sécuritaire pour l’économie et la protection du territoire national contre les menaces extérieures. Cela inclut la lutte contre les produits illicites et la protection des producteurs locaux face à la concurrence déloyale.
Évolution des recettes douanières globales
Malgré les aléas économiques, les recettes totales douanières connaissent une progression soutenue. Ce revenu passe de 2 748,3 milliards MGA en 2019 à 3 438,7 milliards MGA en 2024. En 2020, cette perception fiscale enregistre une baisse de 20 % due à la pandémie de Covid-19. Grâce à la reprise économique mondiale, ces recettes augmentent de 30 %. Les recettes fiscales globales, incluant les contributions douanières, atteignent 7 695,6 milliards MGA en 2024 contre 5 618,2 milliards en 2019.
TVA à l’importation et droits de douane
Les droits de douane (DD) et la TVA à l’importation représentent également des composantes majeures des recettes douanières. Les DD enregistrent une tendance fluctuante, à hauteur de 604,7 milliards MGA en 2019. Une diminution notable s’est produite en 2020 avec 498,3 milliards, avant une reprise progressive atteignant 782,8 milliards en 2024.
Toutefois, c’est la TVA à l’importation qui représente une part majeure des recettes douanières. En 2019, cette taxe rapporte 1346,2 milliards MGA. Tout comme pour les DD, les TVA baissent légèrement à 1135,9 milliards l’année suivante. Néanmoins, une croissance continue compense rapidement, atteignant 1688,6 milliards en 2024.
Contributions des taxes sur les produits pétroliers
Les contributions des recettes sur les produits pétroliers sont élevées en raison de leur poids économique et leur volume d’importation. En 2019, les taxes sur les produits pétroliers (TPP) génèrent 285,3 milliards MGA. Tandis que la TVA sur ces produits (TVP) apporte 511,3 milliards. Ces chiffres varient légèrement au fil des ans, atteignant respectivement 263,9 milliards et 701,9 milliards en 2024. Malgré les fluctuations des prix internationaux, les recettes totales issues de ces produits passent de 796,6 milliards MGA en 2019 à 965,8 milliards en 2024.
Les produits non pétroliers apportent aussi des revenus importants dans les recettes douanières, atteignant 1 951,8 milliards MGA en 2019. Les recettes des biens non pétroliers marquent une baisse en 2020 avant de poursuivre une reprise constatée à 2 473 milliards en 2024.
Impacts des réformes et ajustements législatifs
De nouvelles législations et réformes impactent aussi sur les recettes douanières. Pour illustrer, la loi de finances 2024 introduit des ajustements significatifs pour renforcer la transparence et optimiser les recettes fiscales. Ces dispositions concernent les déclarations enregistrées avant le 22 janvier 2024.
Cependant, l’application du droit de sortie pour certains produits destinés à l’exportation en 2023 est le plus marquant. Ce mécanisme vise à aligner les pratiques douanières avec les objectifs de développement économique et social de Madagascar. Les entreprises agréées peuvent bénéficier d’exonérations totales ou partielles, en fonction de leur contribution aux plans de développement.
Perspectives et efforts d’amélioration
Les réformes entreprises par la DGD, soutenues par des partenaires internationaux comme le PNUD, consolident le rôle des douanes dans l’économie nationale. La numérisation, l’optimisation des contrôles et l’amélioration continue des procédures renforcent l’efficacité globale. Ces efforts, combinés aux ajustements législatifs, devraient permettre d’accroître les recettes fiscales tout en facilitant le commerce et l’investissement.
La modernisation des douanes malgaches, au-delà de l’augmentation des recettes, constitue un levier essentiel pour le développement durable et l’intégration économique de Madagascar. Pour répondre aux exigences croissantes de performance et de transparence, la Direction Générale des Douanes (DGD) adopte une stratégie de réforme. Cette transformation vise à renforcer l’efficacité des procédures douanières, stimuler le commerce et accroître les recettes fiscales.
Appui international et digitalisation
En novembre 2023, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) accompagne les efforts de modernisation des douanes malgaches à travers un projet financé par l’USAID. Ce programme arrive à échéance en novembre 2025, vise à réduire les délais de dédouanement et à optimiser la collecte des recettes. Les actions mises en place s’organisent autour de trois axes :
- Amélioration de la gestion des risques douaniers, réduction des fraudes et meilleure anticipation des irrégularités.
- Optimisation des flux de travail, digitalisation des processus et adoption d’outils modernes.
- Renforcement du respect des normes douanières et sensibilisation des opérateurs économiques.
Un cadre de gouvernance clair guide ces initiatives, avec un comité de pilotage pour l’orientation stratégique et un comité technique pour le suivi opérationnel. Ce projet, doté d’un financement de 1,249 million USD, complète les efforts d’amélioration des contrôles après dédouanement et de sécurisation des recettes.
