Faciliter la résolution de leurs dettes croisées

L’État et les pétroliers, sous la pression du FMI, partagent un intérêt commun : réduire leurs dettes croisées dans une compréhension mutuelle.

L’État et les pétroliers, toutes professions confondues, ont finalement réussi à parvenir à un accord après des mois de négociations. Cela facilite la résolution de leurs dettes croisées, comme il est convenu de les désigner. Les autorités ont pris un nouvel engagement dans le cadre des négociations avec le FMI, qui ont abouti à l’octroi de la Facilité élargie de crédit. Le point clé de cet engagement est que les distributeurs pétroliers doivent respecter leurs obligations fiscales et parafiscales.

Il s’agit du règlement des droits et taxes sur les produits pétroliers, des frais au ministère de l’Environnement, de la contribution au développement du secteur, de la contribution au fonds routier et de la redevance OMH. Il y a eu des mois où les pétroliers ont refusé de payer ces impôts sans être remboursés de leurs dettes.

Aujourd’hui, le Ministre affirme que l’État avait un passif de 16 millions USD envers les pétroliers. En plus de cela, l’État devait rembourser à ces compagnies pétrolières un passif restant de 8,5 millions USD pour l’exercice 2023. Ces chiffres figurent dans le projet de loi des finances rectificative 2024. Cependant, il y a souvent plus qu’un léger retard entre les écritures financières et les déblocages réels, ce qui peut susciter le doute.