98 millions USD pour les communes de Mayotte

Le système de taxes bénéficiant aux collectivités ultramarines, l’octroi de mer, fait l’objet d’un rapport de la Cour des comptes publié ce jeudi 7 mars 2024 appelant à sa transformation.

L’octroi de mer est un ancien système de taxes en Outre-mer appliqué à Mayotte depuis 2014. Le Département, comme les autres collectivités ultramarines, détermine à sa guise le pourcentage de l’octroi sur les entrées dans le territoire de plusieurs catégories de produits. À Mayotte, par exemple, l’alcool et le tabac sont les produits les plus taxés, tout comme les objets électroniques et les voitures. Un octroi interne existe, mais il est limité aux grandes entreprises (il représente 3 % du total de l’octroi à Mayotte).

L’octroi de mer constitue donc une part non négligeable des ressources des collectivités. En raison de sa population, Mamoudzou dispose de la tranche la plus importante, à laquelle s’ajoutent les Fonds régionaux pour le Développement et l’Emploi. De son côté, le Département n’est pas en reste avec environ un quart du total. Les douanes, au cœur du système, prélèvent 1,5 % au passage.

Nicolas Péhau, président des Chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte, explique que le but du rapport rendu public est de s’interroger sur « l’efficacité et l’efficience d’une politique publique. Est-ce qu’il y a un résultat ? Est-ce qu’on peut l’évaluer vraiment ? A-t-il un effet sur la vie des usagers ? ». La Cour des comptes et les chambres régionales ont rédigé 300 pages. Le constat de Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, est sans appel : il s’agit d’un système « à bout de souffle ». Plusieurs inconvénients sont mis en avant, notamment les conséquences de l’octroi de mer sur la cherté de la vie en Outre-mer.