Projet réglementaire mené par le CNB

L’exécutif seychellois a récemment approuvé une législation concernant les actifs numériques.

Les démarches pour la création de cette loi ont débuté en janvier, avec des consultations menées par le Comité national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (CNB). Sa finalisation est prévue d’ici la fin de février. Ensuite, la nouvelle réglementation sera soumise à une demande de réévaluation en vue de recommandations d’ici le 15 mars. Cette révision sera examinée par le Groupe de travail sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Afrique orientale et australe (ESAAMLG) en septembre 2024.

Le projet de loi sur les actifs numériques (AN) et les prestataires de services d’actifs numériques (PSAN) vise à « promouvoir l’innovation et à stimuler le développement du secteur de manière responsable et durable », souligne M. Afif. Ce cadre réglementaire a pour objectif de prévenir les risques de criminalité financière associés à l’abus des actifs numériques et des services des PSAN dans le pays.

Parmi les dispositions proposées, il est stipulé que les entreprises gérant des actifs numériques devront avoir des locaux aux Seychelles. Actuellement, la Financial Services Authority (FSA) des Seychelles recense environ 80 sociétés susceptibles d’appartenir à la catégorie AN et PSAN. La FSA prévoit que ces entités devront solliciter une licence conformément à la nouvelle loi une fois que celle-ci sera en vigueur.

M. Afif avertit que l’application stricte de ces règles exclurait toute opération non autorisée depuis les Seychelles sans la licence appropriée. Le CNB veillera également à ce que la régulation soit conforme aux exigences de la recommandation 15 du Groupe d’action financière (GAFI) concernant les nouvelles technologies.