Un imbroglio juridique difficile à dénouer

Annoncé pour un démarrage officiel en 2025, le projet de la zone d’activité économique des Badamiers, dans la commune de Dzaoudzi-Labattoir, connaît actuellement quelques fausses notes. Le délai pourrait ne pas être respecté à moins d’un changement de stratégie et d’approche envers les occupants du foncier nécessaire.

L’ancien président de l’intercommunalité de Petite-Terre, Saïd Omar Oili, devenu sénateur depuis septembre 2023, a été le premier à annoncer ce projet. D’autres entités n’hésitent pas à revendiquer la paternité de cette zone d’activité, donnant aux non-initiés l’impression d’un « grand bazar ». Pour plus de clarté, il est important de distinguer le conseil départemental de Mayotte, la commune de Dzaoudzi-Labattoir via l’intercommunalité à laquelle elle appartient, la communauté de communes de Petite-Terre, et l’Établissement public foncier d’aménagement de Mayotte (Epfam).

La première apporte le rêve, tandis que les deux autres apportent les capitaux et le foncier. L’enveloppe globale pour cette zone d’activité économique est fixée à 35 millions EUR (acquisitions foncières, travaux de voirie, eau et électrification). Les différents partenaires ne sont pas étrangers à la disparité des informations fournies. Il est également admis qu’il existe d’autres difficultés, notamment d’ordre juridique et réglementaire. En effet, la communauté de communes de Petite-Terre ne dispose pas de tous les leviers nécessaires pour mener seule à bien ce projet d’utilité publique qui nécessite un appel à manifestation.

À tort ou à raison, l’intercommunalité de Petite-Terre a commis l’erreur de minimiser une réalité du terrain qui constitue, aujourd’hui, l’une des principales difficultés du projet de la zone d’activité économique des Badamiers. Avec diverses parcelles officiellement attribuées à X, mais revendiquées par Y ou occupées par Z depuis des lustres, au point qu’elles sont juridiquement non expulsables, l’imbroglio est de taille !